Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Dans un rapport récent, en date du mois d’octobre 2014, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, déplorait la détérioration continue de l’État de droit et du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Les difficultés sont de plusieurs ordres, touchant en particulier à la liberté d’expression, de réunion et d’association. La liberté d’expression est brimée lorsque se multiplient les procédures contre les journalistes critiques à l’égard du pouvoir. Cela s’étend de plus en plus également aux blogueurs et aux personnes actives sur les réseaux sociaux. Ces procédures – il faut le savoir – conduisent en prison.

La pénalisation de la diffamation, elle aussi, mène derrière les barreaux les voix dissonantes, malgré les recommandations répétées de la Commission de Venise appelant les autorités azerbaïdjanaises à la dépénalisation de la diffamation, qui est un grand, long et beau combat du Conseil de l’Europe. La liberté d’association est en péril lorsque diverses exigences administratives apparaissent subitement concernant l’enregistrement des organisations non-gouvernementales, leur financement, en particulier quand il provient d’une source étrangère, et leurs rapports d’activité, aboutissant de facto à un assujettissement en vertu du contrôle exercé par le ministère de la justice.

Enfin, la liberté de manifester est attaquée lorsque de nombreuses manifestations, pourtant pacifiques et bien organisées, sont interdites, et que les participants sont arrêtés et parfois même condamnés à de lourdes peines.

Mes chers collègues, on ne peut débattre d’un accord avec l’Azerbaïdjan sans avoir ce contexte-là à l’esprit.