Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Puis-je ajouter, monsieur le ministre, que cette démarche se ferait à prélèvements constants et qu'elle n'impacterait donc pas les chiffres de cette loi de programmation ?

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