Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

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