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Intervention de Philippe Doucet

Séance en hémicycle du 22 janvier 2015 à 9h30
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3 b

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Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agit d’amendements de coordination.

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