Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Dans le cadre de la discussion de l'article 49, le ministre de l'économie a déjà fourni des éléments de réponse concernant ces amendements, qui visent l'ouverture aux acteurs privés du capital des gares ferroviaires et routières, pour le premier, et des grands ports maritimes, pour le second.

Je ne reviens pas sur la question des gares. En revanche, en ce qui concerne les grands ports maritimes, il me semble que le statut juridique ne peut constituer un obstacle sérieux au moment où nous débattons d'un texte qui vise précisément à surmonter ce type de barrière.

Je rappelle que Rotterdam et Anvers sont les deux premiers ports « français » et que Gênes et Barcelone deviennent des ports majeurs du sud de la France, alors même que notre pays dispose d'une immense façade maritime et de grands ports qui devraient lui permettre de tenir un rôle de premier plan en matière portuaire, d'irriguer son territoire et son économie et de revitaliser son industrie. Nous devons réagir dès lors que les intérêts stratégiques de la France sont en jeu et que la perte de compétitivité de nos grands ports maritimes a des répercussions sur l'ensemble de notre économie.

Les investissements de l'État dans les grands ports maritimes sont aujourd'hui en baisse. Ils ne permettent même plus de draguer les ports afin d'y faire entrer des navires de plus en plus gros. Ce recul des investissements éloigne toujours plus nos ports des standards internationaux. Si l'État est en mesure de jouer son rôle d'investisseur et s'il fait aujourd'hui le choix stratégique d'un accompagnement auquel il a renoncé depuis des années, notre retard peut être rattrapé. Si ce n'est pas le cas, il doit consentir à l'ouverture du capital des grands ports maritimes à des investisseurs privés, comme cela existe déjà pour la manutention et l'outillage, afin de donner au secteur la forte impulsion que le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, appelait de ses voeux mercredi dernier, en séance publique, lors du débat sur la politique maritime de la France. Les ambitions qu'il affichait sont légitimes, encore faut-il que les moyens suivent dans un contexte difficile.

L'amendement SPE1006 s'inscrit parfaitement dans la logique du projet de loi. Il transpose aux grands ports maritimes la dynamique que vous mettez en oeuvre pour les aéroports.