Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement SPE997. Il ne nous semble pas opportun d'ouvrir le capital des gares ferroviaires qui sont structurellement détenues par l'établissement public de tête.

Concernant l'amendement SPE1006, je me réfugierai d'autant moins derrière l'argument juridique du statut des grands ports maritimes que je tiens le raisonnement de M. Fromantin pour juste, convaincant et parfaitement cohérent avec la démarche que nous avons adoptée concernant les aéroports. Je vais de ce pas demander un rapport à l'Agence des participations de l'État sur les moyens d'aller en ce sens. Je vous invite, monsieur Fromantin, à retirer votre amendement, en m'engageant à vous communiquer ce document pour que nous puissions discuter sérieusement du sujet dans les prochains mois.

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