Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le code du travail restreint le bénéfice des opérations réservées aux salariés à ceux qui sont déjà adhérents au plan d'épargne entreprise (PEE) alors qu'à mon sens, tous les salariés devraient en bénéficier. Mon amendement SPE841, qui sera appelé dans quelques instants, vise à introduire cette précision dont je ne vois pas trace dans l'amendement SP1 de Patrick Ollier ni dans celui des rapporteurs.

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