Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure thématique :

Malgré un exposé sommaire un peu sévère, l'amendement SPE974 est intéressant, car il vise à promouvoir l'actionnariat salarié. Comme notre amendement SPE1795, il réintroduit le caractère obligatoire de la cession réservée aux salariés. En revanche, contrairement au nôtre, qui ne concerne que les premières, il s'applique indifféremment aux cessions se déroulant selon les procédures des marchés financiers et à celles qui ont lieu hors marché.

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