Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Ce ratio, qui prend en compte la marge opérationnelle de SNCF Réseau, permet de limiter l'endettement pour les investissements nouveaux mais pas pour la maintenance.

Nous sommes confrontés à des injonctions contradictoires : la SNCF doit investir pour la maintenance, elle doit consentir des investissements nouveaux, et, dans le même temps, tenir une trajectoire financière. L'objet de la règle d'or est de rendre ces objectifs compatibles, la primauté étant donnée à l'investissement en matière de maintenance. Les ratios précédents plus complexes permettaient de piloter divers paramètres ; celui-ci répond précisément aux objectifs définis par la loi.

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