Intervention de Olivier Carré

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Est-il prévu que l'État s'engage sur ses propres délais de paiement ? Certaines administrations, comme l'armée ou l'éducation nationale, ont fréquemment recours à des sous-traitants, qui nous font souvent part d'expériences assez négatives en la matière. Si l'État a affirmé sa volonté de ramener ses délais de paiement dans un premier temps à trente jours, puis à vingt jours, dans les faits, ceux-ci ont plutôt eu tendance à augmenter. Le Gouvernement reste-t-il vigilant ? La question est-elle traitée au niveau interministériel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion