Intervention de Emmanuel Macron

Je suis sensible aux problèmes soulevés par M. Baupin. Avant d'entrer dans le détail de l'article 54, rappelons la situation actuelle.

Aujourd'hui, l'industrie nucléaire, qui fait travailler plusieurs milliers de Français, est soumise à une compétition féroce de la part d'autres opérateurs internationaux pour la vente de centrales à l'export. Des interrogations légitimes se sont fait jour, notamment dans le cadre du Comité de politique nucléaire, à propos des standards de sûreté de certaines d'entre elles. La volonté du Gouvernement est de garantir que le niveau de sûreté de ces centrales est identique à celui de celles que nous construisons en France. Dans la bataille économique, la sûreté est aussi un élément de compétitivité, beaucoup de pays étant devenus très sensibles à ce critère.

Ce que nous proposons dans cet article, c'est d'organiser le cadre dans lequel l'ASN pourrait opérer à l'export et d'améliorer l'existant. Nous pouvons nous accorder sur le fait que, si l'ASN certifiait ces projets, ce serait un mieux par rapport à la situation actuelle où il est difficile de contrôler la bonne application des règles. Rappelons que, lors de la vente aux Turcs du projet ATMEA, l'ASN a émis un avis qui a été rémunéré par AREVA.

S'agissant de l'indépendance des membres de l'Autorité, il me semble qu'elle est garantie par le niveau de leurs rémunérations – dans le cadre des plafonds d'emplois fixés sous votre contrôle collectif – et par les critères qui président à leur nomination. Aucun ne peut être soupçonné d'avoir un intérêt personnel à rechercher tel ou tel contrat.

Vous avez plus particulièrement pointé deux sujets d'inquiétude.

Le premier est la possibilité offerte à l'ASN d'être défrayée par une autre autorité de sûreté. Je préfère que cette disposition soit conservée dans le texte, car cela nous placerait sinon dans une situation difficile. Le président Brottes a souligné l'autorité morale de M. André-Claude Lacoste et je ne peux imaginer que l'ASN serait susceptible de rendre des rapports différents si elle était défrayée. Un aménagement, d'ailleurs proposé par un amendement du rapporteur général, pourrait toutefois consister à donner la possibilité à l'ASN de refuser la sollicitation d'une autre autorité. Cela répondrait à une partie des préoccupations, de M. Baupin, me semble-t-il.

Le second sujet est la possibilité offerte à l'ASN d'être défrayée par l'entreprise intéressée à la vente d'une centrale française, au titre de l'examen de sûreté auquel elle aurait procédé. Si la dernière phrase du troisième alinéa vous gêne, je ne verrais pas d'obstacle à ce que vous déposiez un amendement tendant à la supprimer. L'ASN verra à l'expérience quelle est l'ampleur des frais occasionnés : il reviendra ensuite au Parlement, qui fixe le budget de l'Autorité, de l'autoriser à être défrayée ou bien d'augmenter les plafonds d'emplois, le cas échéant.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.