Intervention de Pascal Terrasse

M. de Courson se trompe complètement. Au sens de l'Europe, les régimes complémentaires de retraite – comme l'Agirc et l'Arrco – sont considérés comme appartenant au premier pilier et rentrent donc dans le cadre des prélèvements obligatoires.

Malgré leur gestion paritaire, leurs décisions sont validées par les ministères. Si demain, tel ou tel régime de retraite complémentaire venait à prendre une décision susceptible de mettre en cause les grands équilibres, il n'aurait pas l'autorisation du Gouvernement.