Intervention de Clotilde Valter

Je partage une partie des interrogations de notre collègue Denis Baupin. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons proposé, dans l'amendement SPE991 rectifié, une modification significative de la rédaction de l'article 54.

Nous sommes, nous aussi, attachés à l'indépendance de l'ASN. Nous savons l'autorité de cette institution au plan international : ses standards de sécurité sont parmi les plus élevés au monde. J'ai été frappée, moi aussi, lors de l'audition de M. Lacoste devant la commission des affaires économiques, par ses propos sur ses visites successives au Japon. Toutefois, celles-ci ne peuvent s'apparenter aux prestations visées par le deuxième alinéa de l'article. En 2007, il s'est rendu dans ce pays dans le cadre d'une mission internationale ; en 2011, il a été consulté par l'autorité japonaise. Ses avis n'ont pas la même valeur juridique en dehors de la France.

Nous avons également été gênés par la dernière phrase du troisième alinéa. Il est hors de question, pour nous, de mettre l'ASN dans les bagages de voyageurs de commerce, quels qu'ils soient et malgré tout l'intérêt que nous portons au développement de l'industrie nucléaire française à l'étranger. Nous ne pouvons accepter qu'il soit porté atteinte à l'indépendance de l'Autorité en l'associant, d'une manière ou d'une autre, à une démarche commerciale.

Notre amendement SPE991 rectifié apporte donc plusieurs modifications au troisième alinéa. Il supprime la mention de la saisine de l'autorité administrative, dans la mesure où celle-ci est déjà prévue par l'article L. 592-29 du code de l'environnement. Il procède à quelques substitutions de termes afin de marquer le fait que l'ASN n'est pas tenue d'examiner la conformité des options de sûreté mais « peut » le faire – ce qui lui laisse une marge de manoeuvre. Enfin, il supprime la dernière phrase.

Nous avons cherché à respecter l'indépendance et l'autorité de l'ASN en la préservant d'une démarche commerciale à laquelle elle doit rester étrangère. Cela n'empêche pas que nous ne pourrions qu'être choqués que nos industriels vendent à l'étranger des réacteurs qui n'auraient pas le même niveau de sûreté que ceux qui sont installés en France. Celle-ci doit être la même partout et nous sommes très fermes sur ce point.