Intervention de François Brottes

Pour ce qui est du mécanisme de financement, il me paraît utile de citer l'exemple d'un dispositif qui fixe les modalités des relations entre bureaux d'études et opérateurs de télécommunications. Pendant longtemps, il y a eu des polémiques sur le fait que les opérateurs obtenaient des bureaux d'études qu'ils sollicitaient des résultats à leur convenance. Pour mettre fin à toute relation directe entre celui qui est intéressé aux résultats de la mesure et celui qui réalise la mesure, un fonds de financement tampon, alimenté par les contributions des opérateurs, a été mis en place. Une solution analogue pourrait être envisagée dans le cas qui nous occupe, même si nous ne pouvons y travailler maintenant.