Intervention de Denis Baupin

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'ouverture dont vous avez fait preuve à propos des frais. Je voudrais aussi dissiper tout malentendu : ma prise de position ne doit pas laisser penser que je tiens les membres du collège de l'ASN pour corruptibles. Simplement, ils sont soumis à de multiples pressions de la part d'EDF et d'AREVA, du fait du nombre considérable d'emplois en jeu.

Je reste préoccupé par le fait que l'ASN serait amenée à donner un label à l'export pour soutenir la compétitivité des réacteurs français. Certes, si des centrales nucléaires doivent être construites à l'étranger, je préfère qu'elles soient les plus sûres possibles, mais je me demande s'il est bien dans le rôle de l'Autorité de délivrer un label dans une compétition commerciale : cela me paraît problématique. L'Autorité doit être absolument au-dessus de tout soupçon, elle ne doit recevoir aucune pression pour accorder un label, même dans le cas de marchés très difficiles à obtenir – ou alors, il faudrait prévoir qu'elle peut opposer un veto. De plus, l'installation nucléaire en elle-même n'est qu'un élément à prendre en compte pour évaluer la sûreté ; le modèle national d'organisation de sûreté nucléaire est au moins aussi important et on sait à quelles conséquences a mené le manque d'indépendance de l'autorité de sûreté nucléaire japonaise par rapport à TEPCO.

Cela dit, je vais retirer mon amendement, car il avait surtout pour but de susciter le débat que nous avons eu, quitte à déposer d'autres amendements en séance. Il ne faut pas mettre l'Autorité de sûreté nucléaire au service de la compétitivité de notre industrie nucléaire : ce n'est pas son rôle.