Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure thématique :

Je voudrais redire à Denis Baupin que les amendements que nous avons déposés sont nés de préoccupations très proches des siennes.

Notre amendement SPE991 rectifié donne à l'ASN une marge d'appréciation : elle peut ou non examiner les réacteurs. Par ailleurs, ce sur quoi elle se prononce, si elle choisit de le faire, c'est la conformité avec les « obligations applicables en France ». Si les conditions d'implantation locales ne sont pas équivalentes, elle ne se prononcera pas. Ainsi ne s'est-elle jamais prononcée sur quelque installation que ce soit au Japon, dans la mesure où les conditions d'installation ne sont pas comparables à la France.

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