Intervention de Emmanuel Macron

La situation des électro-intensifs constitue effectivement un sujet de préoccupation, mais toutes les dispositions que nous sommes susceptibles de prendre en leur faveur doivent s'inscrire, d'une part, dans le cadre communautaire – c'est toute la difficulté de notre position – et, d'autre part, en cohérence avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. Comprenant que vous m'invitez à me prononcer davantage sur l'amendement SPE1489, qui concentre l'esprit de vos trois amendements, je suis prêt à émettre un avis favorable à l'amendement de Mme Laclais rectifié selon vos souhaits – quitte à l'améliorer en séance, car c'est là un sujet très encadré.

Une double concurrence s'exerce : à l'échelle internationale, du fait des bas prix du gaz de schiste qui induisent une concurrence déloyale pour les électro-intensifs qui ne peuvent en bénéficier ; à l'échelle européenne, du fait de l'asymétrie entre la France et l'Allemagne. Toutefois, des mouvements se sont produits, côté allemand, à la suite d'échanges avec la Commission européenne et une renégociation est en cours.

Il faut prêter attention à plusieurs critères : le caractère temporaire du mécanisme, qui ne doit durer que jusqu'au renouvellement des concessions hydroélectriques ; le caractère obligatoire de la cession d'hydroélectricité par les concessionnaires ; les conditions de cession de l'hydroélectricité ; les concessions hydrauliques visées – ne peuvent être concernées que les centrales au fil de l'eau ; la précision à apporter que la cession forcée doit se faire dans un cadre contractuel entre le concessionnaire et les électro-intensifs. Nous sommes en train de discuter de ces critères avec la Commission européenne. M'engageant à accélérer ces discussions, je souhaiterais, d'ici à l'examen du texte en séance, avoir le plein soutien de la commission sur le dispositif avant de le confirmer.

Je serai donc favorable à l'amendement rectifié de Mme Laclais.