Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement SPE1678 ne vise pas seulement les hyper électro-intensifs au coeur de l'amendement de Bernadette Laclais, mais aussi les gros consommateurs industriels : ces deux amendements sont donc complémentaires.

J'ai bien compris que le ministre m'engageait à retirer mon amendement pour ne pas braquer la Commission européenne. Je note toutefois que la discussion avec la Commission ne se déroule pas exactement dans les mêmes termes avec nos voisins, sur ces questions-là, et que les industriels français vivent cette dissymétrie comme une vraie injustice. Les Allemands ont triché pendant des années, il faut le dire, en exonérant leurs industriels du prix du TURPE : ils faisaient 100 % de cadeaux ; désormais, ils ne devront plus en faire que 90 % – voilà ce qui s'appelle une négociation bien menée ! Nous voulons toujours nous montrer extrêmement vertueux et, en fin de compte, nous sommes les dindons de la farce. Je le dis avec un peu de véhémence.

Je retire l'amendement SPE1678 pour ne pas perturber les discussions avec Bruxelles, mais croyez bien que j'y reviendrai lors de l'examen du texte en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion