Intervention de François Brottes

Le dispositif proposé n'a rien à voir avec la fiscalité : les impôts ne sont pas concernés et, si vous connaissiez le sujet, vous le sauriez. Le TURPE ne relève pas de la loi de finances, tout comme la CSPE. Les amendements « Exeltium » défendus par notre collègue Yves Blein étaient d'une autre nature.