Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Au risque de surprendre certains, nous sommes favorables aux dispositifs d'aide aux électro-intensifs. J'avais d'ailleurs formulé des propositions en ce sens dans le rapport que j'avais cosigné avec un représentant du MEDEF à l'occasion du débat national sur la transition énergétique. Nous partons du principe que si ces entreprises se délocalisent, elles consommeront à l'étranger toujours autant d'énergie, avec le même impact négatif dans le bilan global, alors que des emplois seront détruits en France.

Si l'un des amendements proposés par le président était adopté, je déposerais en séance un amendement complémentaire pour préciser que ces mesures d'aide ne doivent pas exonérer les entreprises concernées de faire des efforts en matière d'efficacité énergétique, considérant que leur facture énergétique n'est que la multiplication du tarif qui leur est appliqué par le volume de leur consommation. Il importe qu'en contrepartie des aides spécifiques qu'elles reçoivent, elles rendent un rapport annuel sur les efforts qu'elles ont fournis afin de les inciter à participer à l'objectif national de réduction de la consommation.

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