Intervention de Dominique Lefebvre

J'aimerais apporter quelques précisions pour la clarté de nos débats. Deux amendements au projet de loi de finances relatifs à ces sujets ont été déposés : le premier, signé par Michel Vergnier, concernait les petites unités ; le second, au sujet duquel le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire, portait sur le consortium Exeltium. Il visait à l'exonérer du plafonnement de la déductibilité des intérêts de l'emprunt, qui a mis à mal son modèle économique principalement fondé sur l'endettement. Élargir ce dispositif à d'autres industriels, comme le propose l'amendement SPE1678, aurait donc un impact fiscal.