Intervention de François Brottes

Pendant des années, nous nous sommes battus, droite et gauche confondues, pour créer ce consortium dans le double objectif de permettre aux industriels électro-intensifs de procéder à des achats collectifs d'énergie et de conclure des contrats à long terme – toutes possibilités que refusait la Commission européenne, au prétexte qu'elles empêchaient le marché de se mouvoir. Au bout de trois ans de combat, nous sommes parvenus à obtenir l'accord de Bruxelles. Certains industriels électro-intensifs sont entrés dans le consortium : leurs investissements leur ont ouvert le droit à un prix de l'énergie moindre, qui n'est d'ailleurs plus très attractif, compte tenu de la situation actuelle du marché de l'électricité. D'où les questions fiscales qui se posent, mais qui ne concernent pas l'amendement que j'ai déposé.