Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement porte sur un tout autre sujet : les biocarburants.

Rappelons que les biocarburants sont fabriqués à partir de deux types d'huile : l'une d'origine végétale, l'autre d'origine animale. Pour des raisons sur lesquelles je ne vais pas m'étendre, la filière végétale connaît la prospérité et va même jusqu'à importer des huiles, tandis que la filière animale s'est peu développée, faute d'opérateurs. Depuis quelques années, certaines entreprises se sont lancées dans la production de biocarburants d'origine animale, fortes de l'engagement des pouvoirs publics d'augmenter le plafond d'incorporation des huiles animales dans le diesel ou le gazole. Malheureusement, l'adoption d'un amendement en loi de finances est venue bloquer cette possibilité, si bien que ces entreprises sont aujourd'hui mises en difficulté. Le développement d'une filière animale, qui repose sur le traitement des carcasses, permettrait de donner de nouveaux débouchés aux abattoirs dont on connaît les problèmes. Je sais que le Premier ministre a été sensibilisé à cette question lorsqu'il a visité l'abattoir Gad, dont les acheteurs comptent développer les débouchés liés aux biocarburants.

Cet amendement, qui devrait intéresser les députés bretons – mais aussi normands, car Le Havre compte une usine de production –, vise à faire sortir du domaine de la loi la fixation des contingents d'huiles animales et d'huiles végétales entrant dans la composition des biocarburants, pour la faire entrer dans le domaine réglementaire, en la renvoyant à un arrêté du Gouvernement. Nous espérons qu'un relèvement du contingent viendra soutenir l'activité des entreprises, peu nombreuses, de ce secteur.