Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Cet amendement pose deux problèmes : d'une part, il n'est pas accompagné d'une évaluation de l'impact sur l'ensemble de la filière, notamment des effets de substitution pouvant affecter le biodiesel ; d'autre part, il a été déjà déposé dans le cadre de la loi de finances et rejeté. Il a un coût fiscal indéniable et je n'ai pas l'autorisation, compte tenu de la petite enveloppe dont je dispose, d'accepter ces dépenses supplémentaires.

Cela dit, le problème que vous soulevez mérite d'être débattu. S'agissant des biocarburants d'origine végétale, qu'en est-il de l'effet de substitution entre usage alimentaire et non-alimentaire ? Faut-il élargir les avantages fiscaux aux biocarburants d'origine animale et renforcer les filières en amont ?

Je souscris à tous les arguments que vous avez avancés et vous propose que nous travaillions ensemble à une étude d'impact, mais il me semble un peu trop tôt pour donner un avis favorable à votre amendement, même d'ici à la séance.

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