Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement diffère de celui que j'avais déposé au projet de loi de finances, qui visait à modifier les répartitions, alors que celui-ci tend à renvoyer à un arrêté gouvernemental la fixation des contingents d'huiles végétales et animales incorporées dans le biocarburant. En conséquence, il n'a pas de répercussion fiscale, puisqu'il ne concerne pas la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Je maintiens donc mon amendement.