Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous soutiendrons également fortement cet amendement.

En 2010, alors qu'aucune filière industrielle n'était en mesure de retraiter les huiles animales, le Gouvernement et le Parlement avaient fortement incité les industriels à construire des usines dédiées à ce type de production. L'usine du Havre a été installée, pour un coût de 41 millions d'euros au financement duquel ont participé les industries agro-alimentaires bretonnes. Or, en 2014, alors qu'elle fonctionnait parfaitement bien, la proportion d'incorporation des huiles animales dans les biocarburants a été révisée à la baisse. Cette décision a paru à ses responsables d'autant plus incompréhensible que les huiles animales sont brûlées si elles ne sont pas traitées. Qui plus est, la réutilisation des carcasses participe d'une économie circulaire qui n'offre que des avantages.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de juin dernier, nos collègues Marc Le Fur et Édouard Philippe, maire du Havre, et moi-même avions déposé un amendement portant sur les biocarburants d'origine animale. Le secrétaire d'État au budget nous avait répondu qu'il ne pouvait l'accepter en l'état, qu'il nécessitait d'être étudié. La même réponse nous a été opposée lorsque nous l'avons redéposé dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, puis du projet de loi de finances pour 2015. Même celui que la rapporteure générale de la commission des finances a déposé a connu le même sort ! C'est d'autant plus incompréhensible que nous ne saisissons pas l'impact fiscal dont vous faites état.

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