Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

La loi de 2006 sur les déchets nucléaires a défini le stockage géologique profond comme la solution de gestion des déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue. Le débat public de 2013 a permis de préciser et d'améliorer les définitions et les procédures de consultation du public. Il propose d'introduire une phase pilote et de définir la notion de réversibilité.

Cet amendement transcrit les conclusions du débat public et je n'ai donc aucun désaccord de fond. Ce sujet, d'une sensibilité politique toute particulière, nécessite néanmoins de mûrir encore à travers de nouveaux échanges. La loi nous laisse la possibilité de prendre les mesures requises. L'argument de la nécessité de débloquer des situations critiques, qui a pu être invoqué à plusieurs reprises pour justifier le dépôt d'amendements dans le cadre du présent texte, ne peut être repris pour ce qui concerne Cigeo, qui peut attendre la fin de l'année 2016. Sans vous dire que je ne partage pas vos arguments de fond, parce que je mentirais alors, je pense qu'il est préférable de remettre la rédaction de cet article à une phase ultérieure.

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