Intervention de Bernadette Laclais

Tout d'abord, il me paraît important de souligner la chance que nous avons d'avoir un président de commission qui connaît extrêmement bien ces dossiers, qui en a fait avancer certains et qui est en mesure de rappeler l'historique des décisions dont ils ont fait l'objet au sein de notre assemblée.

Si nous avons choisi ce véhicule législatif plutôt qu'un autre, c'est non seulement parce qu'il y a urgence, mais aussi parce que la mesure que nous proposons se rattache bien à l'objectif de croissance et d'emploi affiché par le projet de loi – il s'agit de soutenir la compétitivité de nos entreprises et de créer de la croissance.

Je suis prête à rectifier mon amendement, dans la mesure où certains éléments sont redondants avec les dispositions, en cours de discussion, du projet de loi relatif à la transition énergétique. Je serais heureuse que, posant un cadre général et renvoyant à des dispositions réglementaires, il suscite l'unanimité, ce qui donnerait de la force au Gouvernement dans les discussions européennes et permettrait d'adresser un signe extrêmement positif aux industriels concernés.