Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Personne ne conteste aujourd'hui que les normes et les contraintes réglementaires sont un frein au développement économique de notre pays. La simplification des normes est un enjeu économique capital pour le maintien des outils de production et de l'emploi sur notre territoire.

Dans un élan louable de simplification, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a arrêté des mesures pour simplifier les normes en vigueur et endiguer la création de nouvelles normes. Parallèlement, à l'échelle européenne, le 23 novembre dernier, la commission a adopté un rapport soulignant l'importance d'alléger les contraintes réglementaires pour les entreprises. Dans cet esprit, elle préconise de libérer les microentreprises des réglementations contraignantes pour leur permettre de poursuivre leurs objectifs d'affaires. La stratégie de croissance de l'Union européenne Europe 2020 souligne également l'importance d'améliorer l'environnement des affaires grâce à une réglementation intelligente.

Il y a urgence pour le législateur à accompagner toutes les forces vives de notre pays créatrices de richesses. Les délais accordés par l'administration pour se conformer aux multiples règles prescrites par les soixante-huit codes en vigueur et les actes réglementaires sont souvent trop courts pour permettre aux entreprises de s'organiser et de trouver les financements nécessaires. Puisque le texte se revendique du fameux choc de simplification, il apparaît essentiel et nécessaire d'agir dès maintenant en faveur des entreprises en leur permettant d'éviter l'application brutale de normes et de contraintes réglementaires qui seraient manifestement défavorables à leur production et à leur compétitivité, ainsi qu'au maintien de l'emploi et de l'activité économique. Il s'agit ici non pas de supprimer les normes, mais d'exiger du bon sens et de l'intelligence dans leur application.