Intervention de Emmanuel Macron

L'amendement met en lumière un problème pour les entreprises que je ne nie pas. Il soulève néanmoins plusieurs difficultés.

D'abord, il ouvre la possibilité à une entreprise qui aurait engagé un dialogue avec les pouvoirs publics de déroger aux normes, ce qui est contestable sur le plan juridique. Ensuite, votre préoccupation devrait être en partie satisfaite par l'amélioration du fonctionnement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). L'administration doit jouer davantage qu'elle ne le fait un rôle de conseil. C'est le sens du regroupement des services du ministère du travail et de Bercy dans ces entités régionales. La réforme de l'inspection du travail répond également au souhait de faire évoluer la culture de l'administration. Enfin, une importante négociation sociale est en cours pour rénover en profondeur le cadre du dialogue social dans l'entreprise. Il serait malvenu à l'égard des partenaires sociaux d'aller dans la direction que vous proposez.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.