Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Cet amendement vise à étendre l'allégement des obligations comptables pour les microentreprises sans activité comptant zéro salarié à celles qui emploient un salarié. En effet, l'emploi d'un salarié quelques heures par mois, à temps partiel ou à temps complet, leur ferait perdre injustement le bénéfice des allégements prévus.

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