Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :L'amendement précise que les remboursements et dégrèvements ne sont pas inclus dans le périmètre de la norme « zéro volume ».
