Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Cet exemple illustre la volonté partagée de simplification. Néanmoins, l'objet de l'amendement, tel que vous le présentez, est beaucoup plus large que celui de l'article 55 qui porte exclusivement sur les entreprises sans activité. En outre, la présence d'un salarié implique nécessairement des mouvements financiers et une activité de l'entreprise qui, de ce fait, n'entre plus dans le cadre de l'article. Ce sujet mérite toutefois d'être approfondi afin d'évaluer les conséquences d'une telle mesure et le nombre d'entreprises concernées. Je vous suggère de le retirer.

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