Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique :

L'article vise uniquement les entreprises mises en sommeil, qui, par définition, n'ont pas de salarié en activité. J'émets donc un avis défavorable.

Toutefois, l'idée de simplifier les obligations comptables des TPE et des microentreprises est bienvenue. Le comité de simplification y travaille.

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