Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

J'accepte la proposition du ministre d'une étude d'impact. Je retire donc l'amendement. Vous m'opposez qu'une entreprise n'est pas en sommeil si elle ne dort pas. Il me semble toutefois qu'on peut continuer à dormir avec quelques heures d'activité.

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