Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'expression « cessation totale d'activité temporaire » me semble insatisfaisante. Les entreprises mises en sommeil cessent totalement leur activité de manière temporaire. Le mot « temporaire » est sans doute mal placé. Il faudrait revoir la rédaction pour lever l'ambiguïté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion