Intervention de Charles de Courson

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Je me suis battu pendant des années pour qu'on les intègre. Je vous donnerai l'exemple de la prime pour l'emploi, qui est coupée en deux : une partie est budgétisée et l'autre est imputée dans les remboursements. La cohérence intellectuelle commande d'intégrer dans la norme les remboursements et dégrèvements. Sinon, certains gouvernements feront de la substitution. C'est déjà arrivé.