Intervention de Karine Berger

Ces amendements portent tous sur une chose qui doit changer dans l'économie française : la consanguinité dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance des entreprises. En la matière, la France est à l'âge de pierre par rapport à ses concurrents.

Malgré les volontés politiques réaffirmées, la diversité a peu progressé dans ces conseils. La consanguinité et une forme de cooptation demeurent. Or nous pouvons agir.

L'amendement SPE1096 est modéré. Il soumet les entreprises à une obligation d'information sur la diversité de la composition de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance tous les cinq ans. Outre la parité entre hommes et femmes, pour laquelle des règles existent, la notion de diversité recouvre les différents profils, les parcours professionnels ou la formation des personnes qui siègent dans ces conseils.

L'amendement SPE1228 est plus provocant. Il tend à interdire aux représentants siégeant dans les conseils d'administration ou de surveillance et cumulant plus de deux mandats de bénéficier de jetons de présence pour les mandats excédant ce nombre. Sachez que la rémunération peut atteindre 500 000 euros pour certains grands patrons d'industrie.

L'amendement SPE1230 propose de restreindre de cinq à deux le nombre de mandats détenus par une même personne. En l'absence de sanctions associée à la limitation à cinq du nombre de mandats prévue par le code de commerce, certaines personnes, rares, s'autorisent à s'affranchir de cette contrainte. Alors que le nombre moyen mandats se situe entre un et deux aux États-Unis, au Royaume-Uni, et dans une moindre mesure en Allemagne, il est entre trois et quatre en France.

Il faut agir maintenant pour lutter, sinon contre les conflits d'intérêts, du moins contre les intérêts convergents de certains conseils.