Intervention de Karine Berger

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je rectifie évidemment l'amendement SPE1096 dans le sens indiqué par le rapporteur thématique. Je suis prête à retirer les deux autres amendements et à les réécrire. Je retiens de l'invite du ministre la limitation à deux du nombre de mandats pour ceux qui exercent une fonction exécutive et à trois ou quatre – nous en discuterons – pour les autres.

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