Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je vous mets en garde sur l'amendement SP1096. Dès lors que vous employez le terme « diversité », vous tombez sous le coup de la loi pénale, car vous faites implicitement référence à des considérations ethniques. Je vous conseille de préférer le terme de parité.

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