Intervention de Patrick Hetzel

Outre que je n'adhère pas au principe de cet amendement, l'emploi du terme de diversité me semble poser un sérieux problème juridique, sauf à l'expliciter davantage.

Par ailleurs, je suis surpris que le Gouvernement soit favorable à un amendement aux antipodes de la simplification qu'il défend.

Enfin, cet amendement raisonne sur l'hypothèse d'une homogénéité des entreprises dont chacun sait qu'elle est fausse. Il faut prendre en compte la taille des entreprises, leur activité et non la seule structure juridique de société anonyme. Il faut impérativement introduire de la nuance sans quoi cette mesure risque d'être contre-productive, voire d'avoir des conséquences extravagantes pour les entrepreneurs qu'il ne faut pas oublier.