Intervention de Emmanuel Macron

Il y a incontestablement à travailler les deux points soulevés par cet amendement. Sur le premier point, l'idée n'est pas d'imposer une obligation déclarative à toutes les entreprises. Ce sont les grands groupes qui sont visés. Il faut déterminer un seuil d'application. Au sujet des mandats, les entrepreneurs qui font appel à des administrateurs de renom pour aider la PME ou l'ETI n'ont pas de raison d'être soumis à une limite.

Le problème français historique, que vous cherchez à traiter, tient au nombre de mandats cumulés par des mandataires sociaux au sein des conseils d'administration de grands groupes. Il ne faut pas imposer des contraintes qui priveraient d'expérience les PME et ETI. La réflexion s'ouvre. Le Gouvernement a émis un avis favorable à l'amendement SPE1096 pour avoir une base de travail, en vue d'apporter, d'ici à la séance, des solutions aux problèmes de gouvernance dans les grands groupes.