Intervention de Patrick Hetzel

La profession des guides-conférenciers s'inquiète de certaines dispositions récentes. Dans l'avant-projet de loi, l'article 16 prévoyait de supprimer l'exigence d'une carte professionnelle pour exercer l'activité de guide-conférencier. Cette mesure a finalement été intégrée dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. L'article 4 du même projet de loi habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées. Cependant, lors des débats, le ministre avait précisé que cette réforme concernerait notamment les opérateurs de voyages et les guides-conférenciers.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, devant la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, que les guides-conférenciers n'avaient pas à s'inquiéter, car ils n'étaient pas concernés. Une précision explicite dans le corps du texte serait de nature à calmer l'inquiétude de ces professionnels. Tel est le sens de mon amendement.