Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique :

Nous avons déjà eu ce débat à propos des apprentis, le point étant de savoir si une déclaration préalable pour les travaux dangereux était préférable à une vérification au départ, qui prend beaucoup de temps et demande beaucoup de formalités. Dans le cas qui nous occupe, doit-on vérifier au préalable toutes les qualifications des guides-conférenciers ? Une première simplification a eu lieu en 2011, puisqu'il ne reste plus qu'une seule carte sur les trois ou quatre qui existaient auparavant.

Pourquoi ne pas mettre en place une déclaration préalable pour avoir une carte ? Puisque, aujourd'hui, des étrangers en provenance de pays européens peuvent agir en tant que guides-conférenciers sur notre territoire en faisant une simple déclaration sans contrôle a priori, il y a, de fait, déjà une discrimination. Une simple déclaration préalable apporterait une nouvelle simplification qui permettrait à chacun d'exercer cette profession, à condition que des vérifications soient conduites a posteriori. Cela libérerait les énergies.

Avis défavorable.

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