Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je comprends votre point de vue sur la simplification. Nous y travaillons, mais il faut savoir que ce n'est pas simple sur le plan technique. En poussant votre raisonnement jusqu'au bout, il faudrait détacher la part publique de Coface qui, de fait, a beaucoup de synergies avec la part privée puisqu'elle utilise les mêmes systèmes d'information. Compte tenu de la nouvelle entité, cela suppose des travaux techniques extrêmement complexes et des choix industriels qui ne sont pas neutres. Par conséquent, même si ces éléments sont à l'étude, je ne peux pas vous donner aujourd'hui plus de précisions sur ce sujet.

Quant aux délais de paiement pour les PME à l'export évoqués par le président Brottes, je peux d'ores et déjà indiquer que j'aurai un avis favorable sur la proposition de loi que Mme Guittet déposera à ce sujet dans le cadre d'une prochaine niche. S'il y avait un parfait respect des délais de paiement pour toutes les entreprises, nous pourrions avoir une sorte de rigueur absolue pour les PME. Comme ce n'est pas encore le cas, je pense qu'un régime d'exception relativement pragmatique est une bonne chose.

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