Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'article 62 propose de baisser à 30 000 places le seuil de référence qui constitue le critère déterminant pour qu'un stade obtienne des dérogations en matière de publicité. Il s'agit d'un véritable assouplissement de la réglementation. Si nous fixons le seuil à 30 000 places, c'est que nous nous apprêtons à accueillir des événements sportifs internationaux, d'où l'importance de ces dérogations pour les grands stades.

Si le ministère des sports est sensible au seuil de 15 000 places, monsieur Tourret, il n'en est pas de même pour d'autres ministères – en particulier, celui de l'environnement, qui porte d'autres préoccupations. La position gouvernementale a été aujourd'hui arrêtée au seuil de 30 000 : c'est pourquoi, bien qu'étant sensible à vos arguments j'émets un avis défavorable à votre amendement.

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