Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Si j'avais imaginé que mon amendement tombât, je me serais exprimé avant !

La métropole n'étant pas mentionnée dans l'amendement qui vient d'être adopté, j'invite la commission à s'assurer que la notion d'EPCI inclut bien la métropole de Lyon. Celle-ci a été expressément désignée, dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), comme une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. N'étant pas certain que la notion d'établissement public de coopération intercommunale recouvre lesdites collectivités, il me semblerait approprié de rajouter la métropole pour être sûr de couvrir tous les cas. Si vous oubliez M. Collomb dans cet article, je doute qu'il se réjouisse ! Il a, certes, été traité correctement dans la loi MAPTAM, mais s'il ne peut pas éclairer son nouveau stade, payé avec les fonds publics, cela ne collera pas !