Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le ministre et le rapporteur thématique ont entendu le message. D'ici à l'examen du texte en séance publique, la question évoluera.

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