Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement vise à s'assurer que les sommes versées par les entreprises pour soutenir la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025 peuvent être assimilées à du mécénat d'entreprise, pour autant que l'intégralité des fonds servent au financement de la candidature et non à la promotion de produits.

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