Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique :

Même avis, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission de ces données. On peut certes envisager un format ouvert, mais il faudrait procéder à une nouvelle rédaction de l'amendement avant l'examen du texte en séance publique afin que tous les éléments puissent être transmis aux différents organismes chargés de réaliser les études.

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